Conseil Municipal du 30 septembre 2013




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Admission en non valeur de produits irrecouvrables sur exercices antérieurs - budget annexe de l'assainissement - Délibération
Admission en non valeur de produits irrecouvrables sur exercices antérieurs - budget ville - Délibération
Revalorisation du montant de référence annuel de l’indemnité de risques et de sujétions des psychologues territoriaux - Délibération
Approbation de la Convention d'aide financière entre l' Agence des Espaces Verts de la Région d'Ile-de-France et la ville de Levallois pour la réalisation de la deuxième tranche de plantation d'arbres rues Marius Aufan et Paul Vaillant Couturier - Délibération
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) - Adhésion des Communautés d'Agglomération Plaine Commune et Le Parisis pour les communes de St Ouen, Bessancourt, Franconville, Sannois et Taverny - Délibération
Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
Garantie communale d'un prêt obtenu par la société LOGIREP auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour une opération de construction en usufruit de 21 logements PLS sis 90-92 rue Jules Guesde à Levallois - Délibération
Dénomination d'un nouveau square sis 55 rue Baudin - Délibération
Carte scolaire - Année scolaire 2013/2014 - Délibération
22 à 34 rue Jules Verne - Réalisation d'une résidence étudiants - Délibération
budget principal ville - décision budgétaire modificative n°2 - Délibération
Enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Société TELECITYGROUP France - Délibération
Approbation de la Convention d'aide financière entre l'Agence des Espaces Verts de la Région d'Ile-de-France et la ville de Levallois pour l'extension du Parc de la Planchette - Délibération
Principe de désaffectation et de déclassement Vente d’un volume sis 5 rue Jules Verne sur les parcelles cadastrées section Q n° 312, 313, 314 et 315 et autorisation de déposer un permis de construire - Délibération
Garantie communale de deux emprunts d'un montant total de 1 316 501 euros pour le financement d'une opération de construction de 5 logements par la Société LOGIREP sis 25-27 rue Aristide Briand à Levallois - Délibération
Dérogation au principe du repos hebdomadaire - Société INEO SCLE FERROVIAIRE - Avis du Conseil Municipal - Délibération
Dérogation au principe du repos hebdomadaire - Société SARL ERAM SERVICES pour son magasin ERAM - Avis du Conseil Municipal - Délibération
Transformation de postes - Délibération
Modification de la liste des concessions de logements - Délibération
Approbation du rapport annuel de la société d'économie mixte locale 'Levallois Habitat' - exercice 2012 - Délibération
Protection sociale complémentaire - Délibération
Régime indemnitaire des éducateurs de jeunes enfants en charge d'encadrement - Délibération